CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – FORMATION DU CONTRAT ET CONDITIONS DE VENTE :

Le contrat ne sera conclu définitivement qu’après encaissement des arrhes par l’hôtel.- Taxe de séjour perçue par la commune en sus : 0,80 euros par nuit et par personne. – Les tarifs et conditions peuvent être modifiés sans préavis en fonction de la conjoncture et des impératifs.

ARTICLE 2 – TARIFS GROUPES :

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ARTICLE 3 – MODIFICATION DU CONTRAT :

Toute modification du contrat doit faire l’objet d’une demande écrite de la part du client. L’hôtel doit également confirmer son acceptation par écrit. En cas de désaccord, l’hôtel se réserve le droit d’annuler le contrat et d’appliquer si nécessaire les pénalités indiquées à l’article 6.

ARTICLE 4 – MISE A DISPOSITION DES CHAMBRES :

L’hôtel s’engage à mettre ses chambres à disposition du client à partir de 14 heures le jour de l’arrivée. Les chambres doivent être libérées au plus tard à 12 heures le jour de départ. L’hôtel s’engage à assurer la consigne des bagages de la clientèle en cas de départ tardif.

ARTICLE 5 – OBLIGATION DE L’HOTEL ENVERS LE CLIENT :

En cas d’évènements exceptionnels ou cas de force majeure, l’hôtel se réserve la possibilité de faire héberger partiellement ou totalement les clients dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente sans supplément de prix. Les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’hôtel qui ne pourra être cherché en paiement d’une quelconque indemnité. L’hôtel se réserve le droit de modifier le concept produit ainsi que l’ordre du déroulement du programme initialement prévu en cas d’évènement imprévisible, ou pour assurer la sécurité des participants.

ARTICLE 6 – ANNULATIONS :

Dans le cas d’annulation par le client moins de 15 jours avant l’arrivée, les arrhes sont conservées par l’hôtelier.

ARTICLE 7 – NO SHOW – ANNULATION SANS PREAVIS :

En cas de no show ou annulation sans préavis, l’hôtel se réserve le droit de conserver les arrhes ou de facturer au client une indemnité égale au montant de la première nuit. ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE : En cas de force majeure, évènements imprévisibles ou indépendants de sa volonté, la partie concernée doit néanmoins informer l’autre partie par tous les moyens possibles afin de limiter les dommages potentiels.

ARTICLE 9 – CONDITIONS DE PAIEMENT :

Les factures sont établies et payables en monnaie locale. Sauf conditions particulières, les factures sont payables au départ du client. Dans le cas où des conditions particulières de paiement ont été consenties au client, tout retard de paiement constaté par l’hôtel même sur une seule facture, lui confère le droit :- d’annuler unilatéralement les conditions de paiement particulières accordées initialement. L’hôtel a obligation d’informer le client par lettre recommandée avec accusé de réception.- de facturer au client des pénalités de retard sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal. Les frais de procédure engagés par l’hôtel pour recouvrir ses créances sont à la charge du client.

ARTICLE 10 – EXTRAS :

Les extras doivent être réglés à la caisse de l’hôtel par les clients.

ARTICLE 11 – RESERVATIONS MULTIPLES :

Le client s’interdit de conclure plusieurs contrats pour un même séjour auprès de plusieurs hôtels. Tout manquement à cette règle autorise l’hôtel à annuler le contrat unilatéralement, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client.

ARTICLE 12 – RECLAMATION :

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée par pli recommandé à l’hôtel dans un délai de 8 jours maximum, après le départ du client.

ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION : Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution du présent contrat, sera soumis à l’appréciation du Tribunal de Perpignan.